Politique de remboursement
Retours et garanties
Cette page précise les suites d'une livraison qui se passe mal et les conditions dans lesquelles un produit peut nous être retourné. Elle fait partie intégrante des conditions générales de vente.
Pas de droit de rétractation
La boutique est réservée aux acheteurs professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par les articles L221-18 et suivants du code de la consommation bénéficie aux consommateurs : il ne s'applique pas aux commandes passées sur ce site.
Cela ne retire rien aux garanties légales, qui sont détaillées plus bas et qui s'appliquent pleinement.
À la livraison : vérifier et émettre des réserves
C'est l'étape qui conditionne tout le reste, et elle se joue en quelques minutes devant le transporteur.
Vérifiez l'état du colis et la conformité de son contenu en présence du transporteur. Toute avarie, tout manquant et toute non-conformité apparente doivent faire l'objet de réserves précises et détaillées sur le bon de transport — une mention générale du type « sous réserve de déballage » n'a pas de valeur. Ces réserves doivent ensuite être confirmées au transporteur dans les trois (3) jours ouvrés par lettre recommandée, conformément à l'article L133-3 du code de commerce.
Informez-nous dans le même délai à contact@orvio.store, en joignant les réserves émises et des photographies du colis et du produit. Nous prenons alors le dossier en charge auprès du transporteur et de notre fournisseur.
À défaut de réserves régulières, le transporteur est libéré et les produits sont réputés acceptés. Nous ne pouvons alors plus faire valoir l'avarie pour vous.
Erreur de livraison
Si le produit livré ne correspond pas à votre commande, signalez-le à contact@orvio.store. Lorsque l'erreur nous est imputable, nous organisons la reprise et l'envoi du produit commandé à nos frais, sans que la commande soit majorée, et les frais d'envoi que vous auriez avancés vous sont remboursés sur présentation des justificatifs.
Produit défectueux : les garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil, qui vous ouvre un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Nous garantissons par ailleurs la conformité des produits livrés à la commande acceptée.
Les garanties commerciales des fabricants s'ajoutent aux garanties légales sans s'y substituer. Leur mise en oeuvre suit les conditions propres à chaque fabricant ; nous vous les communiquons sur demande et nous facilitons vos démarches, y compris lorsque le matériel doit partir en atelier agréé.
Pour ouvrir un dossier, écrivez-nous à contact@orvio.store en indiquant la référence de la commande, le numéro de série s'il existe, la description du défaut et les circonstances de son apparition. N'expédiez rien avant notre accord écrit : un retour non annoncé ne peut pas être rattaché à un dossier, et peut être refusé à réception.
Sont exclus des garanties les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la destination du produit ou aux prescriptions du fabricant, d'un défaut d'entretien, d'une modification ou d'une réparation réalisée par un tiers non agréé, d'un choc, d'une perte en vol, d'une immersion, ainsi que l'usure normale des pièces consommables, notamment les batteries et les hélices.
Retour commercial d'un produit conforme
En dehors des cas ci-dessus, aucun retour n'est de droit. Nous pouvons néanmoins en accepter un à titre commercial, et toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
- notre accord écrit et préalable, demandé dans les quatorze (14) jours suivant la réception ;
- un produit neuf, complet et non déballé, dans son emballage d'origine intact, scellés non rompus ;
- un renvoi à vos frais et sous votre responsabilité, avec une preuve d'expédition conservée.
Le matériel volumineux ou lourd peut coûter cher à renvoyer : vérifiez le montant auprès du transporteur avant d'expédier. Un produit retourné incomplet, déballé ou abîmé peut faire l'objet d'une reprise partielle, correspondant à sa dépréciation, ou d'un refus.
Licences, abonnements, crédits et services
Les licences logicielles, abonnements, crédits et prestations de service ne peuvent faire l'objet d'aucun retour dès lors que les droits d'accès ont été délivrés : leur exécution commence à cet instant. Cela ne fait pas obstacle à notre intervention si un accès délivré ne fonctionne pas.
Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, il intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux sont remboursés lorsque le retour nous est imputable, et conservés dans le cas d'un retour commercial.
Adresse de retour
Aucun retour ne doit être expédié avant notre accord écrit, qui précise l'adresse à utiliser — une partie du catalogue étant expédiée directement par nos fournisseurs, celle-ci n'est pas toujours la nôtre.
Adresse par défaut, à n'utiliser qu'après accord :
CLIC & BAT — Orvio
5 rue du Golf, 33700 Mérignac, France
Contact : contact@orvio.store — 09 72 10 69 29